Lorsqu'une relation de travail salarié est dissimulée sous l'étiquette fausse d'activité indépendante, il y a violation et manquement à la législation du travail, et les parties s'exposent à de graves sanctions.
II est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais le faux indépendant travaille en réalité sous l'autorité d'un employeur avec un lien de subordination, dans les mêmes conditions que ses collègues salariés mais sans bénéficier de contrat de travail.
