Les droits de douane recouvrent les droits liés à l'importation ou à l'exportation de marchandises.
-Les "droits à l'importation" sont perçus selon un tarif commun à l'Union européenne sur des marchandises importées de pays non-membres de l'Union européenne. Ces droits sont perçus au profit
de l'Union européenne
-Le régime de l'exportation règle la sortie de marchandises communautaires hors du territoire douanier de l'Union européenne. Conformément aux dispositions communautaires, une déclaration d'exportation doit, en principe, être déposée soit auprès du bureau de douane compétent pour la surveillance du lieu où l'exportateur est établi, soit où les marchandises sont emballées ou chargées pour le transport d'exportation. L'exportateur est celui pour le compte duquel la déclaration est établie et qui est propriétaire des marchandises ou possède un droit similaire de disposition.
