dérogation fiscale

Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

Contenu similaire

Discussions

  • j'aimerais savoir comment je dois remplir une déclaration fiscale néant sur bizztax ? La société n'a plus aucune activité. Dois je remplir les cases en inscrivant 0 ou y-a-t'il une case néant à remplir? Merci
  • Mon épouse a commencé a rouler en moto 125 cc pour les loisirs et non pour déplacement maison travail .Peut on déduire le pris de la moto et ascessoires ?Et si oui dans qu'elle case de la feuille d'imposition.Merci  L'année prochaine elle roulera en moto + 6 mois par ans pour déplacement maison travaille .
  • je voudrais savoir si mon arriérés taxables distinctement et a introduire en plus sur mes revenus ou a deduire sur mes revenus et en méme temps savoir si c 'est une somme que j ai deja eus ou que je vais reçevoir merçi 
  •  J'ai acheté mon habitation propre via un crédit garanti via un bien a l'étranger (hypothèque).Ce bien va être vendu et je voulais proposer à la banque un mandat d'hypothèque sur mon habitation afin de ne pas payer une inscription hypothécaire.Pourrais je continuer à déclarer le prêt ?J'ai lu sur wikifin que c'est les conditions a la signature du prêt qui son valable po
  • Séparée de mon ex-conjoint, mais en bons termes, il avait été convenu par jugement que notre fils serait déclaré à charge fiscalement en code 1030 chez l'un ou chez l'autre parent en fonction de la situation fiscale la plus avantageuse  Pour les revenus 2019 EI 2020, mon ex- compagnon a donc mis notre fils à charge (code
  • Je me permets de venir vous concernant les cheques repas.Sachant que j'ai j'expose des frais pour un membre de mon personnel que je mets a disposition d'un client (interiimaire), je lui donne des cheques repas qui sont en grosse partie non déductibles fiscalement (excepté 2€ par chèques si les conditions sont réunies)Vu que la valeur de ces

Actualité

C'est naturellement l'opération d'amnistie fiscale qui a tiré la...
Signalons que le député luxembourgeois Josy Arens a déposé une...
Il a longtemps été avant tout un conseiller économique des Etats, qui d...
Pour la première fois depuis 2002, les barèmes fiscaux vont subir une indexation en...
...