crédit-bail

Le crédit-bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et l'option d'un droit de propriété à l'échéance.Le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise, dite de crédit-bail acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.

Contenu similaire

Discussions

  • j'ai un preneur qui a signé pour un bail de résidence secondaire pour une durée d'1 an.Il veut partir après 6 mois, je n'ai pas enregistré le bail car résidence secondaire.Que se passe-t-il au niveau indemnité?Merci d'avance,BR
  • je veux la solution de cet applicationUne société envisage de réaliser le 1 janvier un investissement de 500 Keur dont la durée de vie est de 5 ans (amortissement linéaire). Son directeur hésite entre deux types de financement :- Un emprunt de 350 Keur d’une durée de 5 ans, remboursable annuellement par amortissement constant au ta
  • j'ai besoin d'aide concernant cet exercice: le 01/01/N une entité industrielle fabrique et met en location-vente un matériel spécialisé. cette entité a conclu avec un client un contrat de location-vente d'une durée de 10 ans. la durée d'utilité du matériel spécialisé est également de 10 ans. le
  • et encore bonne année 2021,Ma société (sprl) est propriétaire d'un appartement à Bxl.J'ai l'occasion de le louer à une autre société qui va mettre cet appartement à disposition d'un de ses employé (expat)Coment serais-ja taxé? Tjrs Isoc 20% ?Faut il un bail spécial? Un bail de r&eac
  • j'ai hérité de terres agricoles qui sont louées avec un bail à ferme .mon père a signé ce bail avec une non indexation.après les 27 ans , suis je en droit de demader une indexation ?que dois-je faire pour celà ?  
  • je voudrais savoir si contrat de bail est valable . ma maman décédée fin septembre 2020 avait une maison qu'elle louait , depuis un peu plus de 17 années j'ai demander le contrat de bail et d'etat des lieux j'y ai remarqué que certaine chose n'y etait pas correcte comme le nombre de chasis dans la salle de bain il y est ecrit 3 et

Actualité

1. Le contrat de bailIl doit s’agir de la location de biens immeubles affectés...
Les Allocations familiales inconditionnellesA partir du 1er juillet 2008, l’octroi des...
De même, l'art.6 de la même loi indique que les membres de l'IEC paient une...
Cet accord prévoit notamment une augmentation de l'intervention dans les frais de...
...