ATN

Un ATN = Avantage de Toute Nature est donc un avantage que l'entreprise octroi à son cadre dirigeant ou à son personnel (voiture, immeuble)sur lequel ces derniers doivent payer de l'impôt (sauf cas des avantages sociaux : exemple : chèque repas (attention conditions !!); avantages collectifs de faible valeur; avantages personnalisables; menus cadeaux de circonstance liés à un évènement qui ne présente pas un rapport direct avec l'activité professionnel : exemple distribution de jouet pour les enfants à la fête de Saint-Nicolas). Les avantages sociaux sont immunisés chez le bénéficiaire, en contrepartie, l'employeur ne peut les déduire.

Pour les autres avantages (autres que sociaux), la charge reste déductible dans le chef de la société, en contrepartie, imposition chez le bénéficiaire.

Contenu similaire

Discussions

  • Je voulais vous demander si en étant en RCD, peut on devenir consultant indépendant pour une entreprise de transport ? 
  •  Je suis actuellement a la mutuelle mais je fabrique des bijoux et bougie que j'aimerais revendre sur un site e-comerce je n'espère pas faire de grosse ventes mais je suis perdue dois-je avoir ma geba? puis-je avoir un complément avec ma mutuelle? si oui dois-je demander une dispense ? a qui? a qui je dois poser toutes les question? je me sens complètemen
  • Je ne parviens pas à résoudre l'exercice suivant dans le cadre de mon cours de comptabilité. Le problème est que je ne vois pas comment utiliser les pertes fiscales non utilisées. Sauriez-vous m'aider ?"L'entité alpha acquiert 70 % des actions de l'entité beta pour 100 LC en janvier 2016. Le total des ca
  • Bonsoir,J'espère que tu vas bien!Dernièrement, nous avons eu des discussions avec un conseiller fiscal de Bruxelles et il nous a indiqué qu'il serait bon de s'inscrire soit auprès d'une société, soit avec un statut indépendant en Belgique. C'est une option que nous envisageons pour la fin de cette année ou le d&e
  • Est-il possible de deduire des frais de transport scolaire dans la declaration d'impots?Et qu' en est-il des frais de cantine des enfants?Merci beaucoup d'avance.Ines Proenca 
  • Je suis belge résidant en Belgique et je devrais travailler prochainement en France. Cependant, mon travail se fera dans la fonction publique... J'ai déjà lu pas mal de données sur le sujet et je sais donc qu'il s'agit de l'exception qui me fera payer mes impôts en Belgique. Cependant, étant donné l'absence de précompte

Actualité

Sont visées par cette taxe:• les assurances vie à prestations garanties (...
Il va de soi que pour certains assujettis, qui n'exercent leur activité qu'à...
A partir du mois de mai, les paiements Bancontact via smartphone seront possibles tant dans les...
En effet, les chefs d'entreprise qui intégreront des frais privés (tels que des f...
...