assiette de l'impôt

L'assiette de l'impôt est ce sur quoi l'impôt sera calculé autrement dit c'est le revenu imposable.

Le revenu imposable est constitué de l'ensemble des revenus nets, diminué des dépenses déductibles.
L'ensemble des revenus nets est égal à la somme des revenus nets des catégories suivantes :
les revenus des biens immobiliers ;
---Revenus imposables
---Revenus exonérés
---Détermination du revenu net
---Déduction pour habitation
2° les revenus des capitaux et biens mobiliers ;
---Revenus non imposables au titre de revenus des capitaux et biens mobiliers
---Détermination du revenu net
3° les revenus professionnels ;
---Revenus imposables
---Revenus exonérés
---Détermination du revenu net
---Attribution et imputation d'une quote-part des revenus professionnels au conjoint
4° les revenus divers.
---Définition
---Détermination du revenu net
---Pertes déductibles
---Dépenses déductibles
------Généralités
------Libéralités
------Rémunérations d'un employé de maison
------Garde d'enfant
------Déduction pour habitation unique
------Epargne-pension
titre

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