amendes fiscales

Les amendes fiscale sont de sanctions pécuniaires, le plus souvent caractérisées par l'application d'un intérêt de retard, indépendamment des autres sanctions applicables : amendes fixes ou proportionnelles et majorations.

Contenu similaire

Discussions

  • quelqu'un pourrait-il me donner un exemple chiffré afin de répondre à mon problème?il y une société qui est exempté à la TVA sur base de l'art 44 et une société assujetti "normal" qui forment une unité de TVA.Le taux de récupération TVA de l'unité est de 30%
  • je suis pensionné depuis quelques mois et désirerai continuer  un peu pour améliorer mon quotidien ainsi que pour me permettre d'etre encore actifs dans la vie . Que dois-je faire ,qui dois-je prévenir,quelles sont les répercusions concernant les retenues fiscales, y a t-il un quotat a ne pas dépasser en heures ou en argent, jai entendu dire que l
  • Résident belge, marié (en communauté de bien), avec 3 enfants à charge, j'ai une proposition de travail en france (alsace)Je dois pour cela résider en France la semaine et retour en Belgique le W-E et congés.Ma femme reste en Belgique avec les enfants. Elle exerce une activité réduite sous statut d'artiste et b&e
  • Nous sommes face à un duel comptable entre notre expert et celui de la société qui a effectué des travaux dans notre bâtiment. Notre expert considère que , comme seuls 20% sont déductibles professionnellement, la société doit facturer 20% en autoliquidation et 80 % en privé avec TVA. La société répond que
  • Je suis résident en belgique, employé depuis 20 ans, on nous à informé que la société va fermer dans quelques mois, j'aurais donc une indémnité de licenciement collectifs (plan renault).Pourriez-vous me dire comment je vais être taxé au niveau des impôts?On me dit qu'on va me taxer à la source, ma
  • En tant que particulier (non asujetti), si je vends un bien via internet à un particulier (également non assujetti), dois-je établir une facture ou une note de débit ?   (type de bien : PC, voiture, pièece de rechange)  Vente exceptionnellePuis-je trouver un modèle de document sur le site ?Merci de votre retourR.M.

Actualité

Le juge pourra accorder un sursis complet ou partiel à l’exécution du paiement...
Actuellement, on condamne certaines personnes à payer une amende et à défaut...
En effet, pour ce faire, il faut maintenant utiliser les applications du SPF Finances, dont les...
Le fisc a récupéré l'an dernier 25 millions d'euros d'amendes...
...