acquisition intracommunautaire

Une acquisition intracommunautaire de biens a lieu en Belgique, lorsque le lieu où elle est réputée se situer se trouve en Belgique.
Le lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens est réputé se situer à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acquéreur.
voir article Article 25quinquies du code de TVA
L'acquisition intracommunautaire représente l'achat d'un bien dans un pays de l'Union Européenne.

Contenu similaire

Discussions

  • à tous,Statut: PP, statut d'indépendant complémentaire , régime non assujetti à la TVAActivité: mettre en contact les fournisseurs et les clients (produits agro-alimentaires )Revenu: commission ou achats puis refacturation problématique : lors d'une transaction intracommunautaire (achat de France), c'est moi
  • J'essaye de faire ma première déclaration TVA et j'ai du mal à trouver des informations. j'ai acheté (pourun petit montant 20€) du materiel de bureau sur Amazon Business.Il y a eu un souci avec la commande et il m'on fau-it une note de crédit. Et je me rend compte aujourd'hui qu'il m'on facturés la
  • Je suis sous le régime de la franchise de la taxe et je fais des prestations en Belgique que je facture à un client luxembourgeois (graphisme).Sur la page du Ministère des finances me concernant, https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement-tva/regime-franchise-taxe#q1il y a noté ça :Vous êtes exempté de la plupart des
  • Je viens de démarrer comme indépendant complémentaire en régime de franchise de taxe, et par conséquent (après vérification avec mon bureau TVA) je n’ai pas un numéro de TVA intracommunautaire valable sur VIES. Mes deux premiers clients sont des professionnels (enterprises) établis respectivement en France et en Espagne.
  • Est-ce quequelqu'un auriez la gentillesse de m'éclairer car j'ai quelques questions concernant une éventuelle activité d'achat des meubles en bois en vue de les rénover pour vendre mais j'ai de la confusion avec certains points.J'aimerais savoir comment comptabiliser l'achat d'un meuble en bois en vue de le renover pour le vendre
  • reçu une prime covid de la region bruxelloise à priori defiscalisée. Comment comptabiliser ? merci 

Actualité

Cela a donné lieu à tellement de débats que le législateur a introduit...
Pourquoi un avis sur un tel sujet alors que tout comptable qui se respecte sait bien que lorsqu...
En procédant de la sorte, elle se met dans la poche la tva qu'elle n'a pas pay...
Ce qui n'a pas manqué d'inquiéter le Parlement européen, qui, jeudi,...
...