acquisition intracommunautaire

Une acquisition intracommunautaire de biens a lieu en Belgique, lorsque le lieu où elle est réputée se situer se trouve en Belgique.
Le lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens est réputé se situer à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acquéreur.
voir article Article 25quinquies du code de TVA
L'acquisition intracommunautaire représente l'achat d'un bien dans un pays de l'Union Européenne.

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