Les achats intracommunautaires se renseignent en case 86 (livraisons) ou 88 (services). Simultanément vous devez les mentionner dans les cases 82 à 83 selon le cas.
Vous devez calculer vous-même la TVA et la porter en case 55 et en case 59 (en respectant votre droit éventuel à la déduction).
Pour les achats cocontractants, c'est le même système à la différence que vous devez les indiquer en case 87, la TVA à calculer par vous-même se mentionnant en case 56.
Bonjour,
Je suis indépendante en complémentaire et pour ce trimestre à déclarer, j'ai effectué 3 achats de matériel en France.
J'ai reçu les factures comme prévu mais je suis un peu perdue quant à savoir comme remplir ma déclaration de TVA pour ces achats.
Que dois-je noter et dans quelles cases surtout je dois les reprendre les montants ?
Ma deuxième question : j'ai acheté et fait placer des chassis dans deux locaux qui vont me servir de lieu de production de mes produits.
Le fabricant m'a établi la facture en indiquant dans la case TVA "cocontractant". Je n'ai donc qu'un montant et pas de TVA.
Les frais des chassis font partie de mon tableau d'amortissement déjà mais dois-je reprendre quelque chose sur ma déclaration TVA au sujet de ces chassis ?
Merci de vos réponses
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Bonjour,
Mais alors (je crois que je rêve) : si j'achète un ordinateur à la Fnac en France, je peux récupérer la TVA ? Je dois demander à la FNAC de me faire une facture intracom, c'est ça ?
Merci !
JoJo Lapin
Si vous êtes un assujetti avec droit à déduction et que vous agissez dans le cadre de votre activité proffesionnelle, vous aller payer et déduire la TVA sur votre déclaration. C'est ce qu'on appel report de perception.
Merci pour votre réponse.
Etre assujetti avec droit à déduction, qu'est-ce que ça signifie ?
Je suis indépendant complémentaire, webmaster (je vends des services), j'ai un seul client français, j'ai un numéro de TVA, je facture en intracom. Suis-je assujettie avec droit à déduction ?
C'est intéressant mais voici ce qui m'étonne :
je veux acheter une batterie pour mon ordinateur sur Amazon.fr et je demande à la personne de me faire une facture Intracom. Elle me réponds : "merci d'indiquer votre numéro de TVA dans votre adresse de livraison pour que nous puissions le vérifier et vous rembourser la TVA".
Ce serait le vendeur qui rembourserait la TVA ?
Merci d'avance pour votre réponse.
JojoLapin
Cela arrive souvent avec les fournisseurs français. Ils vous facturent la TVA et vous la rembourse par la suite après vérification que vous êtes bien un assujetti TVA en Belgique.
Vous introduisez ensuite la facture dans votre comptabilité sous régime intracom.
Pour vos autres remarques, que vous soyez indépendant complémentaire ou principal n'a pas d'incidence sur le droit à la déduction si vous avez opté pour le régime normal TVA, ce qui semble le cas puisque vous dites facturer en intracom.
J'ai une petite question concernant l'intracom,
la tranche des 11.200 € sert à déterminer si il faut remplir un relevé, est ce bien exact??
Si le seuil des achats de l'année en cours ne dépasse pas 11.200 euro alors les assujettis sans droit à déduction peuvent soumettre leurs acquisitions intracommunautaire à la TVA du pays de leur vendeur. Ces assujettis doivent déposer une déclaration spécial à la TVA et ils échappent à l'obligation de déposer le relevé des livraisons intracommunautaire s'ils sont exonérés.
Bonjour,
Donc, si j'achète une batterie pour mon ordinateur en France. Que dois-je remplir dans ma déclaration de TVA ?
Dans la case 82, je mets le montant TTC
Idem dans la case 86 ?
Dans la case 55, je déclare les 19,6% de TVA Fr du prix de la batterie
Et en 57 encore une fois ?
Le vendeur, quant à lui, me dit la chose suivante : je paie d'abord TTC et ensuite il me remboursera la TVA. C'est juste ?
Merci
JoJo Lapin
Meilleure réponse
Si vous êtes un assujetti avec droit à déduction et que vous agissez dans le cadre de votre activité proffesionnelle, vous aller payer et déduire la TVA sur votre déclaration. C'est ce qu'on appel report de perception.