Situation de faillite SPRL / quels choix, quels conséquences?

Portrait de chrisloken
Posté par chrisloken
sam, 15/01/2011 - 12:37

Bonjour,

J'ai besoin de conseils.
Je gère une société SPRL, ma femme (concubine) est également gérante associée (50/50 / capital 18600 / versé 6200).
La situation de ma société est assez préoccupante, nous avons accumulé plusieurs dettes, dont les charges sociales, TVA et PP.
Le montant total de la dette est de 70k€, j'ai réussi à mettre en place un plan d'apurement avec un fournisseur important (25k€ = 1100/mois), et tente actuellement de faire la meme chose avec SECUREX pour les charges sociales (cotisations), mais la TVA, malgré mes très nombreuses tentatives pour les joindre et aller les voir, vient de faire une saisie arrêt sur mon compte et quelques clients, pour 5000€.
Toutefois, le montant de mes créances clients se montent à 64k€ HT, mais ces clients règlent leurs factures avec des délais de +en+ importants (rapport : en 2005, le délai moyen de règlement était de 35 jours, aujourd'hui : 80).
Je manque cruellement de trésorerie, et la dette continue à s'allonger.
J'aurais vraiment besoin d'entamer une discussion sur le fait de l'opportunité de déposer ou de continuer, pour ma part, je souhaiterais vraiment continuer, car j'aime ce que je fais, et nous restons motivés. Ceci dit, je ne sais pas si je fais bien de continuer, car le coût de mon exploitation mensuelle est d'environs 13,5k€.. j'ai du mal à joindre les deux bouts, sans allonger la dette.
Quelqu'un peut me conseiller?
Bien à vous
Christian L.

Meilleure réponse

Bonsoir,

TVA: taxe sur la valeur ajoutée.
Cette taxe est encaissée (théoriquement) par l'entreprise à chaque prestation/vente. Cette taxe n'appartient pas au patrimoine de l'entreprise et devrait être reversée illico au Trésor.
Voila, en gros, pour quelle raison l'administration de la TVA ne peut accorder de délais de paiement ni annuler majorations et intérêts.
L'Arrêté du Régent n'est plus qu'un souvenir. Par contre, pour de petits montants, le Receveur peut intervenir, aussi pour diminution des intérêts.

Cordialement

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Il faut, sans doute, REfaire un plan financier !

En tout état de cause, la faillite serait une très mauvaise chose étant posé que votre capital n'est pas libéré et que vosu n'avez pas déclaré votre état d'ébranlement du crédit dans les trois jours !!!

Consultez et vite ...

Il est troublant que vous n'ayez pas pu avoir de contact avec la tva ...

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Bonsoir,

TVA: taxe sur la valeur ajoutée.
Cette taxe est encaissée (théoriquement) par l'entreprise à chaque prestation/vente. Cette taxe n'appartient pas au patrimoine de l'entreprise et devrait être reversée illico au Trésor.
Voila, en gros, pour quelle raison l'administration de la TVA ne peut accorder de délais de paiement ni annuler majorations et intérêts.
L'Arrêté du Régent n'est plus qu'un souvenir. Par contre, pour de petits montants, le Receveur peut intervenir, aussi pour diminution des intérêts.

Cordialement

Merci pour vos commentaires.

Il est vrai que je pense pas à la faillite, j'ai plutôt l'intention de redresser la situation.
Cependant, vous parlez d'ébranlement du crédit.. et notamment le fait de le déclarer.
Pourriez-vous m'expliquer?
Un ami m'a dit également que le fait de déposer le bilan implique que je ne puisse plus monter une société.. est-ce exact?
Christian

Difficile de vous faire un cours ici ...

En tout état de cause, il est trop tard pour signaler votre ébranlement de crédit ...
Il est évident qu'il faudrait encore le faire avec les énormes dégâts que cela représente mais si vous êtes décidé à changer votre fusil d'épaule tout de suite ...

Ce que vous avez expliqué risque de VOUS causer beaucoup d'ennuis dont celui d'être - peut-être - d'être condamné personnellement !

Bougez-vous ! C'est le mieux qui puisse vous arriver !

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Bonjour,

Un ébranlement de crédit correspond à la situation de ne plus pouvoir honorer ses engagements NI d'obtenir de (nouveaux) crédits.
Lorsque ces conditions sont réunies, il y a état de faillite à déclarer au Greffe du Tribunal de commerce.

Votre ami semble ne pas avoir été informé de "la deuxième" chance accordée depuis 2010 au entrepreneurs faillis.

Concernant la situation de l'entreprise:

J'établirais une analyse de bilan.
L'exploitation est grévée de charges supplémentaires non productives: majorations, intérêts de retard,...

Pour rembourser la TVA et compte tenu que vos clients se font tirer l'oreille, je céderais d'office des factures au Receveuir. C'est gratuit et... ça marche!

Enfin, question essentielle:
j'ai l'intention de vivre sans problèmes disproportionnés.
Pourrais-je m'épanouir en travaillant dans une structure spciétaire au bord de la faillite ?

Sinon, je m'investis dans une nouvelle structure.
Aujourd'hui une faillite n'est plus péjorative.

Bien cordialement.

Bonjour,

A: Jojo: je suis heureux d'être revenu et de vous rencontrer à nouveau sur le site.

Pour ce qui est de la discussion du sujet:

- si Chrisloken déposait, il aurait à rembourser au Curateur (pour la masse) les 12.400 € de K non versé.
- Il se fera peut-être "molester" par le Recevur PP.
Ce serait le prix de sa tranquilité future, d'un assainissement, brutal peut-être, mais certainement valant afin de ne rester travailler dans une sutructure dont le seul avanir serait: REMBOURSER !

Et de créer une nouvelle structure sur base du vécu. Et pouvant rapporter financièrement dont l'avenie sera: INVESTIR.

Cordialement.

En cas de faillite après  5  ans  peuvent ils saisir tous les biens du siège social de la sprl en sachant que celui ci se trouve chez les parents du gérant? merci

Oui

...