De nouvelles dispositions appelées « VAT Package 2010 » sont notamment venues modifier sensiblement notre législation nationale en matière de T.V.A. Elles portent essentiellement sur les échanges de services dans et hors de l’Union européenne.

Ces nouveautés sont d’autant plus importantes qu’elles peuvent à présent concerner des catégories de personnes qui n’étaient jusqu’alors pas impliquées directement dans le système de la T.V.A. Par exemple, les établissements hospitaliers, les établissements scolaires, les institutions financières, les sociétés d’assurances et aussi les médecins, les avocats, les notaires et même les A.S.B.L. sont susceptibles, depuis le 1er janvier 2010, d’être visés par l’un ou l’autre aspect de la nouvelle législation et soumis à certaines obligations imposées par le Code T.V.A.

Afin d’y voir plus clair, de se positionner facilement face à ces nouvelles règles et aussi de rassurer les nouvelles personnes concernées, notre spécialiste en la matière, Michel Ceulemans, a rédigé un vade-mecum de ces nouveautés.