La société à finalité sociale, en questions... et en réponses !
Boutique
La société à finalité sociale, en questions... et en réponses !

Auteur(s):
Delphine d'Hulstère, Jean-Pierre Pollénus
Année d'édition:
2008
Nombre de pages:
208
Livraison:
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
38,00 € TVAC
35,84 € HTVA
Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, réviseurs d’entreprise, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, …) se posent quantité de questions sur la SFS.
Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ?
- Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ?
- La SFS est-elle soumise aux normes comptables ?
- Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ?
- Quelles sont ses neufs mentions obligatoires ?
- Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice ?
- Quel est son statut fiscal ?
- Quid de la transformation d’une ASBL en SFS ?
Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, réviseurs d’entreprise, …) se posent quantité de questions sur la SFS.
Grâce à ce guide pratique, unique en son genre, vous disposez des réponses pratiques et complètes.
Le fonctionnement et le statut de la société à finalité sociale vous sont également clairement explicités.