Rupture du contrat de travail et indemnités

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Rupture du contrat de travail et indemnités

Auteur(s): 
Deckers, H.
Année d'édition: 
2006
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
93,60 € TVAC
88,92 € TVAC
83,88 € HTVA

La rupture du contrat de travail donne le plus souvent lieu au paiement, par l'employeur, d'une ou plusieurs indemnités au travailleur. Celles-ci sont variées et nombreuses.

A côté de l'indemnité compensatoire de préavis proprement dite, dont l'évaluation peut elle-même être source de difficultés, le travailleur peut parfois prétendre au paiement d'indemnités diverses liées:

  • soit à une protection spéciale contre le licenciement
  • soit au non-respect de dispositions légales ou conventionnelles lui assurant une certaine sécurité d'emploi
  • soit encore au(x) motif(s) qui fondent le licenciement.

Dans certains cas, il peut aussi réclamer le paiement d'indemnités diverses liées soit à la fonction qu'il exerçait au sein de l'entreprise, soit aux conditions qui lui sont imposées après la rupture des relations contractuelles entre parties.

Encore faut-il ne pas se laisser abuser: la rupture du contrat de travail décidée par l'employeur ne l'oblige pas toujours à indemniser le travailleur.

Le but de la présente contribution, qui se veut la plus pratique possible, est de faire l'inventaire des indemnités les plus courantes qui sont payées par l'employeur au travailleur, en vue de déterminer: le principe du paiement de ces indemnités; l'assiette de ces indemnités; le régime social et fiscal de celles-ci; la possibilité de cumuler ces indemnités avec d'autres et la question de la débition des intérêts dus sur ces indemnités.

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