La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est venue toutefois infléchir celle-ci dans un sens plus accusatoire, qu’il s’agisse notamment de permettre aux parties de demander l’accès au dossier ou de solliciter l’accomplissement d’actes d’instruction complémentaires. Ce souci s’inscrit dans le cadre d’une justice contradictoire plus ouverte à la participation des parties.

La loi belge du 13 août 2011, adoptée à la suite de l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et entrée en vigueur le 1er janvier 2012, va un pas plus loin, en conférant de nouveaux droits à toute personne auditionnée et en permettant à toute personne privée de liberté, d’être assistée d’un avocat.

Les auteurs font le point sur les droits de la défense au cours de la phase préparatoire du jugement. Au final, ils se demandent si cette phase peut désormais être qualifiée d’accusatoire et évaluent son impact sur la phase de jugement.