La responsabilité du fait des personnes que l'on doit surveiller
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La responsabilité du fait des personnes que l'on doit surveiller
Auteur(s):
Thierry Papart et Laure Papart
Année d'édition:
2014
Livraison:
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
37,88 € TVAC
35,73 € HTVA
La contribution est une synthèse remarquable et actualisée de tout ce qui a été écrit sur la question tant en jurisprudence qu’en doctrine. Elle est foisonnante de références.
La contribution fait le point sur la responsabilité pour autrui, que ce soit de la part des parents, des instituteurs, des artisans ou des communes.
Repartant des principes de base , elle retrace l’évolution jurisprudentielle et doctrinale des 15 dernières années sur la question. Au-delà des nombreuses illustrations, elle évoque l’émergence progressive d’une responsabilité objective pour autrui dont on n’a pas fini de parler…..
