Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales
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Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales
Auteur(s):
Michel Coipel, Marie-Amélie Delvaux, Auteurs, Caluwaerts M., Coibion A., Coipel M., Delvaux M.A., de Pierpont G., Ernotte M-C, Goffin J-F., Jehasse Ph., Kettmann S., Kileste P., Pottier E., Staudt C.
Année d'édition:
2013
Nombre de pages:
1 800
Livraison:
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
271,29 € TVAC
261,29 € TVAC
246,50 € HTVA
Ce recueil illustre, actualise et/ou approfondit les questions traitées dans le «Guide juridique de l'entreprise» et le «Droit des sociétés commerciales».
Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.
L’objectif de ce Recueil est double:
- illustrer au moyen de décisions jurisprudentielles l’ouvrage Droit des sociétés commerciales réalisé à partir des livres du Guide juridique de l’entreprise qui traitent spécifiquement de cette matière,
- actualiser et mettre à jour cet ouvrage et ces livres en publiant la jurisprudence marquante et éclairante, agrémentée, le cas échéant, de notes.
Ce recueil annuel paraît depuis 1999 et comprend chaque année, une table chronologique consolidée des décisions reproduites et annotées dans l’ensemble des recueils.
