La protection de la rémunération
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La protection de la rémunération
Auteur(s):
Anne Degros Professional Support Lawyer, Stibbe
Année d'édition:
2011
Nombre de pages:
154
Livraison:
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
131,15 € TVAC
126,15 € TVAC
119,00 € HTVA
Cet ouvrage analyse l’ensemble des règles de protection de la rémunération établies par le législateur au moyen de la loi du 12 avril 1965. Une attention particulière est consacrée à l’incidence des nouveaux régimes de travail sur le calcul et le paiement de la rémunération ainsi qu’aux nouvelles formes de rémunération.
Les praticiens pourront également y lire les rebondissements de la controverse relative à l'interprétation et à l'application du désormais célèbre article 10 de la loi relatif au calcul des intérêts dus lorsque la rémunération n'a pas été payée ou a été payée tardivement ainsi qu’une analyse détaillée relative à l’application du nouveau Code pénal social aux éléments de la loi du 12 avril 1965.
L'analyse juridique de la loi est complétée d’un relevé de la jurisprudence pertinente, d'illustrations pratiques et d'exemples chiffrés.
