Les procédures de rectification et d'imposition d'office
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Les procédures de rectification et d'imposition d'office
Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus
Auteur(s):
Jean Bublot, Christophe Lenoir
Année d'édition:
2006
Nombre de pages:
320
Livraison:
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
110,00 € TVAC
103,77 € HTVA
Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale, à l'impôt sur les revenus. Cet ouvrage analyse les dispositions légales applicables et les décisions de jurisprudence relatives à ce sujet.
Les professionnels de la fiscalité se doivent de disposer de bonnes connaissances en la matière afin de pouvoir conseiller utilement leurs clients, confrontés à une régularisation fiscale.
Cet ouvrage aborde notamment des questions délicates, telles la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve.
