Procédure pénale
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Procédure pénale
Auteur(s):
François Fourment
Année d'édition:
2013
Nombre de pages:
368
Livraison:
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
27,00 € TVAC
25,47 € HTVA
Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants, ainsi qu’à tout praticien du droit, les éléments indispensables à la compréhension de la matière.
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.
Pour maîtriser une matière qui bouge :
- Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire
- Complexification de la procédure d’instruction
- Diversification des réponses judiciaires à la commission d’une infraction
- Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun
- Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel
À jour en mars 2013 avec :
- l’arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l’expérimentation des tribunaux correctionnels dans leur formation citoyenne ;
- la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
- la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
- la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines ;
- l’ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ;
- les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
