La prescription des actions en matière de responsabilité
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La prescription des actions en matière de responsabilité

Cet ouvrage regroupe de façon synthétique mais bien documentée les informations relatives à la prescription civile libératoire utiles aux praticiens du droit de la responsabilité.
Cet ouvrage, extrait de Responsabilités.Traité théorique et pratique, regroupe les informations relatives à la prescription civile libératoire utiles aux praticiens du droit de la responsabilité.
Après un examen des règles générales (computation des délais, renonciation à la prescription, office du juge, etc.),il analyse de façon détaillée l’application des délais de l’article 2262bis du Code civil.
La deuxième partie est consacrée à l’exposé des causes d’interruption et de suspension de la prescription, domaine qui a connu récemment d’importantes modifications législatives.
Le propos est étayé par de nombreuses références de jurisprudence.