Les pratiques du commerce

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Les pratiques du commerce

(depuis les lois du 6 avril 2010)
Auteur(s): 
I. Ferrant
Année d'édition: 
2011
Nombre de pages: 
394
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
97,70 € TVAC
92,16 € HTVA

Cette publication présente l’intérêt de regrouper une analyse doctrinale et jurisprudentielle  de la réglementation des pratiques du marché et de la protection du consommateur, présenté dans un ouvrage unique qui en contient les aspects les plus récents.

L’ouvrage contient la description et l’analyse de toutes les dispositions des lois du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur qu’il retrace dans son contexte chronologique.

La matière est examinée au regard de la doctrine et de la jurisprudence ainsi que de sa compatibilité avec le droit européen et plus particulièrement, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur.

L’ouvrage comprend également une référence aux travaux préparatoires des lois du 6 avril 2010 et commente les dispositions modifiées, remplacées ou inchangées par rapport à la loi du 14 juillet 1991 qui a été abrogée.

L’ouvrage se veut d’être complet et pratique, permettant au lecteur une compréhension aisée de la matière, avec la possibilité d’approfondir sa recherche par la consultation des nombreuses références doctrinales qui traitent plus en détail de certains aspects de la réglementation.

S’il ne s’agit pas d’un précis au sens propre du terme, cet ouvrage a le mérite de traiter de l’ensemble des dispositions légales et non uniquement certaines matières particulières.

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