À l'origine de la responsabilité du notaire

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À l'origine de la responsabilité du notaire

La préparation d'un dossier de vente de succession
Auteur(s): 
Charlotte Aughuet, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Augustin de Lovinfosse, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van Ypersele
Année d'édition: 
2011
Nombre de pages: 
250
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
99,00 € TVAC
97,00 € TVAC
91,50 € HTVA

Le septième colloque de l’ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession, sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.

Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académique, de l’administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques inspirés des causes de sinistres les plus fréquentes : de la lecture attentive d’un état hypothécaire à la rédaction d’une origine de propriété, de la création de logements à la vente de l’immeuble grevé d’une infraction d’urbanisme, de l’établissement des comptes de récompenses à la déclaration des assurances-vie, en passant par la rédaction des testaments. Sans prétention aucune, car la matière est vaste et précise à la fois, nous espérons vous donner quelques outils pour vous aider au quotidien, et vous éveiller à quelques dangers qui nous guettent, que vous soyez novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.

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