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Nouveau permis environnement

Auteur(s):

Pirlet J., Graux F., Lebrun A., Lebrun L., Marbehant J.

Année d'édition:

2000

Categorie(s):

Législation

Editeur:

Kluwer

Prix:

48,51 € TVAC

45,76 € HTVA

Cet ouvrage est un premier éclairage sur la législation en la matière.

La collection Lois Actuelles offre un premier éclairage sur toute nouvelle législation importante et permet d'en saisir la portée exacte et d'en résoudre les principaux problèmes d'interprétation. Cet ouvrage a pour objet de présenter le décret du Conseil régional wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et les textes essentiels des travaux préparatoires, sans pouvoir être exhaustif.