La mitoyenneté, forme juridique particulière de copropriété, a de tout temps amené de nombreuses questions pratiques aux constructeurs : puis-je ou dois-je construire à cheval sur la limite de propriété, ai-je le droit de prendre appui sur le mur de mon voisin, puis-je contraindre mon voisin à me payer une indemnité pour l’utilisation de mon mur, comment m’assurer de pouvoir construire un immeuble totalement indépendant de mes voisins, dois-je signer une convention avec mon voisin, etc.?

Le présent ouvrage a la prétention de permettre aux nombreux professionnels de l’immobilier de trouver des solutions pratiques à toutes ces questions, tant sur le plan juridique que technique.

Un grand nombre de questions sur la mitoyenneté sont abordées, de ses différents modes de création aux droits et obligations de chacun des voisins.

Il est également tenu compte des évolutions récentes en matière de techniques de construction, qui permettent aujourd’hui d’ériger des murs porteurs indépendants qui assurent un confort de voisinage beaucoup plus efficace que dans le passé. La situation d’indépendance « technique » des murs peut toutefois être constitutive d’une situation de mitoyenneté.

Sujets:

• Partie juridique expliquant les différentes manières de naissance de la mitoyenneté, les principes relatifs à la fixation du prix de reprise, les conséquences et la preuve de la mitoyenneté, les droits et obligations des copropriétaires, etc.
• Partie technique contenant toute une série d’images, schémas, exemples pratiques et conseils.
• Partie pratique divisée en catégories (éviter, gros œuvre, raccordement, revêtement et recouvrement, murs de jardin), visualisant des problèmes spécifiques grâce à de nombreuses photos.
• Annexes avec, entre autres, un acte de cession d’une mitoyenneté, un projet de convention de reprise et un exemple d’un tableau de calcul pour une reprise de mitoyenneté.

Groupes-cible :

• Agents immobiliers
• Experts immobiliers
• Promoteurs immobiliers
• Entrepreneurs
• Géomètres-experts
• Architectes
• Notaires
• Syndics

A propos des auteurs :

• Frédéric Van Bever est diplômé de l’Université Libre de Bruxelles et de la Rijksuniversiteit van Gent. Il est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2003, où il pratique le droit immobilier, plus spécifiquement le droit de la construction. Frédéric Van Bever est également formateur juridique au sein de la Plateforme Maison Passive, où il enseigne tant aux entrepreneurs qu’aux architectes et ingénieurs.
• Jean-Paul Cloquet est géomètre-expert à Gand, assermenté près le tribunal de première instance de Gand et inscrit au tableau des Conseils Fédéraux des Géomètres-Experts. Il est assesseur de la Chambre néerlandophone des Conseils Fédéraux des Géomètres-Experts et secrétaire-général de la Confédération Royale des Géomètres-Experts (C.R.G.E.-K.C.L.E.). En outre, Jean-Paul Cloquet est ancien président de la Koninklijke Vereniging Landmeters-experten van Oost-Vlaanderen (KVLOV) et juge honoraire en affaires sociales au tribunal du travail de Gand.