Les mesures d'ordre
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Les mesures d'ordre
A la croisée des chemins entre discipline et intérêt du service

Auteur(s):
M. Chomé
Année d'édition:
2013
Nombre de pages:
96
Livraison:
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
58,27 € TVAC
54,97 € HTVA
Les mutations, les suspensions préventives, les retraits d’emplois sont des mesures d’ordre, toutes réputées être prises en conformité avec l’intérêt du service.
Ces mesures, en apparence de simple organisation, peuvent entraîner de graves griefs pour leur destinataire, engendrant de vives tensions entre l’agent et son administration.
Ce contentieux quasi-disciplinaire, fort méconnu, constitue bien souvent un parcours d’obstacles pour tous ses protagonistes. Sous forme de guide pratique, le présent ouvrage a pour but de baliser ces écueils de manière pragmatique, afin d’éviter les litiges ou d’y apporter rapidement une solution.