Le licenciement pour motif grave
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Le licenciement pour motif grave

Le présent ouvrage décortique la notion de motif grave, définie par l'article 35 de la loi relative aux contrats de travail comme étant toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur et autorisant une rupture sans préavis ni indemnités.
L'article 35 de le loi du 3 juillet 1975 sur le contrat de travail autorise l'employeur à 'résilier le contrat sans préavis ou avant l'expiration du terme pour un motif grave laissé à l'appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages-intérêts s'il y a lieu'. La même disposition définit le motif grave comme étant 'toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur'.
La présente étude s'attache tout d'abord à définir les contours et limites du 'motif grave'. Elle analyse ensuite les modalités d'exercice du droit de brusque rupture dans le chef de l'employeur puis examine les différents problèmes qui peuvent survenir à l'occasion de la notification des motifs du licenciement. Elle s'attarde à l'examen de la question du respect du délai de 3 jours endéans lequel l'employeur est tenu de notifier au travailleur sa décision de rompre le contrat de travail et étudie la problématique de la preuve du motif grave.
L'étude examine encore les conséquences qu peut avoir, tant dans le chef de l'employeur que du travailleur, la reconnaissance - ou non - du motif grave par les juridictions du travail.