Les interventions de l'employeur dans le cadre d'une incapacité de travail

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Les interventions de l'employeur dans le cadre d'une incapacité de travail

Auteur(s): 
Davagle M.
Année d'édition: 
2006
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
93,60 € TVAC
88,30 € HTVA

L'indemnisation du travailleur durant une période d'incapacité de droit commun est une obligation de l'employeur qui exige la maîtrise de certains concepts et de certaines règles.

Ainsi, la notion de salaire garanti mérite que l'on s'y attarde quelque peu afin de mieux maîtriser ses contours. Mais, en édictant les règles d'indemnisation, le législateur n'a pas toujours perçu les questions pratiques qui étaient alors posées et auxquelles le gestionnaire doit nécessairement apporter une solution.

Pour permettre à celui-ci de répondre efficacement aux exigences qu'il doit rencontrer, ce dossier aborde les problématiques liées :

  • à l'indemnisation,
  • à l'application du jour de carence et à la notion de rechute
  • ainsi qu'à l'incidence de l'incapacité au regard de l'indemnisation d'autres causes de suspension de l'exécution du contrat.

Michel DAVAGLE est professeur dans trois écoles de promotion sociale (Namur, Liège et Roux) où il enseigne principalement, dans le cadre d'un post-graduat consacré aux cadres du secteur non marchand, le cours de droit social et de gestion des associations. Il est également conseiller juridique à l'ASBL Semafor d'Ans qui assure le secrétariat social de plusieurs petites associations.
Auteur du Memento des ASBL et d'un CD de droit social à l'intention des gestionnaires du secteur non marchand, il collabore régulièrement à diverses revues juridiques: Orientations, Signaux sociaux, Revue Non Marchand. Il assure également diverses formations dans le cadre de l'Académie du Droit, de Syneco et du Centre d'Etudes et de Documentation sociale de Liège.

...