Au-delà d’un phénomène de mode, il est indéniable que ce concept émerge dans différents domaines du droit et suscite de nombreuses questions :

• Mais qu’est-ce qu’un immeuble « vert » au regard de la réglementation ?
• Comment faut-il intégrer ce concept dans les différents contrats immobiliers ?
• Quelles exigences vertes rencontre-t-on dans les cahiers des charges des marchés publics ?
• Comment la réglementation intègre-t-elle des éléments « verts » dans le processus de délivrance des permis d’urbanisme ?
• Quel est aujourd’hui l’état de la réglementation pour les immeubles existants et les immeubles neufs en matière de performance énergétique des bâtiments ? Comment celle-ci impacte-t-elle les contrats de vente et ou de location ?
• Quelles sont les possibilités et les limites en matière de primes, subsides et déductions fiscales ?
• Un investissement vert peut-il être rentable ? Comment valoriser un immeuble vert ?
• En pratique, quelles sont les possibilités pour un gestionnaire d’immeuble de s’approvisionner en énergie verte ?

Le présent numéro apporte certaines réponses à ces questions sur base soit de la pratique, soit de la réglementation.

Pays concernés : Afrique, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse