La première partie de la présente Étude est consacrée à la recherche des origines de l'exception et de sa justification. Après un exposé des éléments historiques, l'auteur va au-delà pour formuler une ratio legis, à savoir une exception culturelle pour des activités secondaires, adaptée aux objectifs et impératifs de sécurité sociale.

Dans la deuxième partie, sont analysés le champ d'application de l'article 5 de l'arrêté royal n° 38, son effet, ainsi que les conséquences résultant de l'application d'autres dispositions. Deux idées en sont à la base. D'une part, tester la pertinence de la ratio legis présentée en première partie. D'autre part, exposer, à la lumière de celle-ci, des évolutions, mais aussi certains éloignements contestables.

Dans une troisième partie, l'auteur examine la question d'une incidence du nouveau régime fiscal des droits d'auteur, introduit par la loi du 16 juillet 2008, sur l'exception culturelle au statut social des travailleurs indépendants. Pour cette problématique, l'analyse amène à se demander si la lettre et aussi l'esprit de la loi de 2008 ne conduisent pas à une véritable dérive eu égard aux principes de base de la sécurité sociale.

V. FRANQUET, licencié en droit de l'UCL et agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de l'enseignement supérieur non universitaire de l'ULB. Il est aussi licencié en philologie romane, agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de l'enseignement supérieur non universitaire, et diplômé des études italiennes de l'UCL. Après avoir été avocat au Barreau de Nivelles, il a rejoint le Service des Études générales et juridiques de l'INASTI en août 2008