Droit public et administratif – Matières spéciales – 2014 (2 volumes)
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Droit public et administratif – Matières spéciales – 2014 (2 volumes)
Les Codes belges. Tome 13

Auteur(s):
Sous la direction de : Pierre Nihoul
Année d'édition:
2014
Nombre de pages:
724
Livraison:
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
325,00 € TVAC
315,00 € TVAC
297,16 € HTVA
Le tome 13, en 2 volumes, reprend les matières spéciales relatives au droit public et administratif telles que les marchés publics, les cultes, la monnaie, l’énergie et les télécommunications.
Le tome 13 reprend les matières suivantes :
Caisse des dépôts et consignations – Cultes – Énergie - Expansion économique - Indices des prix - Marchés publics - Monnaie, or et argent – Postes – Statistiques – Télécommunications.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.