Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi ce risque.

Le droit pénal de l’entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d’entre elles relèvent du droit pénal général. D’autres du droit pénal spécial.

Cet ouvrage présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d’exercices.

Il est destiné

• aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l’approche du droit pénal dit «des affaires»,
• aux magistrats,
• aux policiers et gendarmes,
• aux fonctionnaires de contrôle et avocats, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du code pénal,
• aux commissaires aux comptes et experts comptables,
• aux élus, cadres territoriaux,
• aux chefs ou juristes d’entreprise...

À jour au 1er juillet 2014 avec :

• les lois des 11 octobre et 6 décembre 2013 sur la transparence de la vie publique, la fraude fiscale, la grande délinquance économique et financière ;
• l’ordonnance du 19 décembre 2013 sur les produits de santé, la loi du 11 mars 2014 sur la contrefaçon, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation et la concurrence, la loi du 24 mars 2014 sur l’urbanisme...
• les grands arrêts de la Chambre criminelle des derniers mois en droit pénal de l’entreprise : Kerviel et Moutouchetty sur les intérêts civils, La Redoute et Gauthey sur le responsable pénal, Natter-Vannaphone et «Chien mordeur» sur la faute qualifiée.