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Droit pénal – 2014

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    Droit pénal – 2014

    Les Codes belges. Tome 3
    Auteur(s): 
    Sous la direction de : Yves Boucquey
    Année d'édition: 
    2014
    Nombre de pages: 
    696
    Livraison: 
    3 jour(s) ouvrable(s)
    Categorie(s): 
    Codes
    Législation
    Droit Pénal
    Editeur: 
    Bruylant
    Prix: 
    170,00 € TVAC
    162,00 € TVAC
    152,83 € HTVA

    Ce troisième tome présente le Code pénal, le Code d'instruction criminelle ainsi que les diverses lois particulières en matière de droit pénal. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

    Le tome 3 reprend les matières suivantes relevant du Droit pénal:

    Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code pénal militaire et procédure - Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition - Lois particulières en matière de droit pénal.

    Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

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