Droit fiscal - 2014
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Droit fiscal - 2014

Le tome 18 des Codes belges reprend l'essentiel des textes relatifs au droit fiscal réunis dans un volume pratique. Ce tome est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.
Le tome 18 reprend les matières suivantes :
Code des droits et taxes divers - Conventions internationales en matière fiscale - Débits de boissons - Dispositions fiscales communautaires - Douanes et accises - Droits de succession - Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe – Écotaxes - Experts comptables et conseils fiscaux - Impôts sur les revenus et taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Tables de mortalité - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur l'énergie - Taxes régionales, provinciales et locales
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.