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Droit Civil
133 résultats

91,00 € TVAC
89,00 € TVAC
83,96 € HTVA

Le nouveau régime de protection des personnes majeures
Analyse de la loi du 17 mars 2013
86,00 € TVAC
84,00 € TVAC
79,24 € HTVA

135,13 € TVAC
133,13 € TVAC
125,59 € HTVA

Le droit disciplinaire dans la jurisprudence
Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation
91,00 € TVAC
89,00 € TVAC
83,96 € HTVA

66,00 € TVAC
62,26 € HTVA

La réception du modèle français en droit civil belge
Exemple d'un transfert de droit
81,01 € TVAC
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75,47 € HTVA

L'essentiel du droit – 2014-2015
Le code bac 1
101,00 € TVAC
96,00 € TVAC
90,56 € HTVA

Code civil
12e édition à jour au 1er septembre 2014
50,00 € TVAC
47,16 € HTVA

Droit des personnes – 2014
Les Codes belges. Tome 2
120,00 € TVAC
115,00 € TVAC
108,49 € HTVA

Droit civil fondamental. Droit judiciaire – 2014
Les Codes belges. Tome 1
175,00 € TVAC
170,00 € TVAC
160,37 € HTVA

Personne et patrimoine en droit
Variations sur une connexion
91,00 € TVAC
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Day-to-Day Competition Law
A Practical Guide for Businesses
66,00 € TVAC
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Le droit à la culture, une réalité juridique
Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international
130,99 € TVAC
123,00 € TVAC
116,03 € HTVA

La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013
Acte de la journée d'études organisée le 12 mai par le Conseil francophone de la F.N.R.B.
105,00 € TVAC
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94,33 € HTVA

Principes généraux du droit
Législation, Doctrine, Jurisprudence
86,00 € TVAC
84,00 € TVAC
79,24 € HTVA

37,88 € TVAC
35,73 € HTVA

95,00 € TVAC
93,00 € TVAC
87,73 € HTVA

La responsabilité civile des acteurs de l'internet
Du fait de la mise en ligne de contenus illicites
101,00 € TVAC
99,00 € TVAC
93,39 € HTVA

L'e-gouvernement et la protection de la vie privée
Légalité, transparence et contrôle
126,00 € TVAC
121,00 € TVAC
114,15 € HTVA

46,00 € TVAC
43,39 € HTVA