Droit civil fondamental. Droit judiciaire – 2014

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Droit civil fondamental. Droit judiciaire – 2014

Les Codes belges. Tome 1
Auteur(s): 
Sous la direction de : Yves Boucquey
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
720
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
175,00 € TVAC
170,00 € TVAC
160,37 € HTVA

Ce premier tome des Codes belges présente le Code civil fondamental et le Code judiciaire enrichis de notes de renvoi et de jurisprudence, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.

Le tome 1er reprend les matières relatives au Droit civil (Code civil, règlements et conventions internationales en matière de droit civil fondamental, lois particulières en matière de droit civil fondamental) et au Droit judiciaire (Code judiciaire, règlements (CE), conventions internationales et conventions bilatérales en matière de procédure civile, lois particulières en matière judiciaire)

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

...