Droit administratif
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Droit administratif

Auteur(s):
Philippe Foillard
Année d'édition:
2014
Nombre de pages:
466
Livraison:
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
29,00 € TVAC
27,35 € HTVA
Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif : l’organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l’administration, les formes et modalités de l’activité administrative, la justice,...
L'ouvrage couvre les sujets suivants :
- L’organisation administrative
- Le principe de légalité
- Les actes de l’administration
- Les formes et modalités de l’activité administrative
- La justice administrative
- La responsabilité administrative
- Index des notions - Index des arrêts
À jour au 1er juillet 2014 avec :
- le juge limite la portée du principe d’insaisissabilité des biens des personnes publiques (Cass. com., 21 janvier 2014, Département de Saône-et-Loire) ;
- des modifications substantielles dans l’élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux (loi et loi organique du 17 mai 2013) ;
- la modernisation de l’action publique territoriale et le renforcement des métropoles (loi du 27 janvier 2014) ;
- le Tribunal des conflits redéfinit le régime de la voie de fait et de l’emprise (17 juin 2013, Bergoend et 9 décembre 2013, Cne de Saint-Palais-sur-mer) ;
- la décision implicite d’acceptation devient la règle (loi du 12 novembre 2013) ;
- le Conseil d’Etat révolutionne le contentieux des contrats administratifs (Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).