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Dossier Douane: Guide des accises

Auteur(s):

Dirk Aerts

Année d'édition:

2010

Categorie(s):

Législation

Editeur:

Kluwer

Prix:

56,45 € TVAC

50,59 € HTVA

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La législation relative aux droits d'accise a été intégralement révisée le 1er janvier 1993. Cette révision a fait suite à l'ouverture des frontières intérieures de l'UE entraînant la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre les états membres.