L’E-Government, véritable révolution administrative, a fait des progrès considérables. Ce vaste projet de simplification et d’informatisation des procédures à respecter par les employeurs s’est traduit par de nouveaux devoirs :

• une déclaration immédiate d’emploi (DIMONA) doit être faite par les employeurs et ce, pour la majorité de leurs nouveaux travailleurs;
• une déclaration multifonctionnelle (Dmfa) à effectuer chaque trimestre et contenant toutes les données relatives à la rémunération et au temps de travail des salariés;
• des déclarations de risques sociaux auprès des organismes compétents pour les matières des accidents du travail, des maladies professionnelles, du chômage ou encore de l’assurance soins de santé et indemnités.

En contrepartie, l’administration sociale des entreprises a été allégée. Toutefois, cette simplification administrative n’a pas dispensé l’employeur de devoir tenir, outre les documents énumérés ci-dessus, d’autres documents sociaux, tels que : un compte individuel pour chacun de ses travailleurs, une fiche de paie, un règlement de travail.

Cet ouvrage a pour but de présenter, de manière la plus complète et la plus pratique possible, les obligations administratives auxquelles tout employeur est confronté. Il permet également aux juristes, avocats, magistrats de se retrouver dans ce dédal de documents dont la non-tenue et/ou la non-conservation sont assorties de sanctions pénales parfois très lourdes.