Le divorce et les technologies de l'information et de la communication
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Le divorce et les technologies de l'information et de la communication
Introduction à la protection des données dans la preuve des causes de divorce
Elle implique la recherche d'informations pertinentes à cet effet. Or, les TIC (Internet, courriel, messageries instantanées, SMS,...) ont grandement accru les pistes à explorer. Dans ce contexte, comment concilier le droit de la preuve avec le droit au respect de la vie privée? Le point sur les règles du jeu en Belgique.