Le contrat d'assurance
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Le contrat d'assurance

Auteur(s):
Jean-Luc Fagnart
Année d'édition:
2012
Nombre de pages:
314
Livraison:
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
111,85 € TVAC
105,51 € HTVA
Cet ouvrage traite de manière complète et pratique des contrats d’assurance.
Les thèmes classiques du contrat d’assurance, tels que les éléments essentiels du contrat, la liberté contractuelle, les conditions de validité, l’exécution du contrat, l’extinction du contrat, le contentieux, y sont abordés.
Certaines questions actuelles sont également traitées : l’importance de la loi du 6 avril 2010 sur les « pratiques du commerce », les lois antidiscriminatoires du 10 mai 2007, la problématique, d’un contrat d’assurance à distance, les questions liées à l’arbitrage, …
De nombreux renvois à la jurisprudence rendent cet ouvrage pratique et utile pour le praticien.