En l’état actuel des textes, c’est encore et toujours à seuil inchangé (100 travailleurs) qu’une entreprise doit fonctionner avec deux organes de concertation dont la composition et les compétences sont déterminées par la loi. Ces organes de concertation ont un mode d’institution, un fonctionnement, des garanties et une protection de leurs membres similaires.

En cas de coexistence, c’est essentiellement leur rôle qui les distingue :

• Le Conseil d’Entreprise est associé à la politique économique, financière et sociale de l’entreprise.
• Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail veille quant à lui au bien-être des travailleurs.

Dans les entreprises où seul un CPPT doit être institué, celui-ci – qui pouvait déjà exercer certaines des attributions du Conseil en vertu du principe bien connu de la «cascade» – se voit, désormais, investi de compétences en matières économique et financière.

Une multitude de textes légaux énumère les différentes missions qui leur sont conférées. Leur mode d’intervention varie du simple devoir d’information à un véritable pouvoir de décision.

L’interprétation et la mise en pratique de ces diverses réglementations soulèvent d’inévitables problèmes. C’est précisément pour répondre aux nombreuses interrogations “du terrain” que le présent annuaire a été écrit.

Le lecteur trouvera toutes les informations utiles au bon fonctionnement de ces organes, dans un langage clair, assorti d’exemples concrets. Grâce à son approche systématique et fouillée, cet ouvrage est un véritable outil de connaissance, propice à la bonne marche de l’entreprise.