Code usuel pour le Notariat 2014-2015
Boutique
Code usuel pour le Notariat 2014-2015

Le Code usuel pour le Notariat est un code nouvelle formule, spécialement adapté à la pratique quotidienne des notaires et de leurs collaborateurs.
Il reprend en ± 1200 pages les dispositions légales les plus usuelles, qui sont d’utilisation quasi quotidienne. Vous passez un acte en dehors de votre étude ? Vous vous déplacez pour une vente publique ? Grâce à son format compact, le Code usuel pour le Notariat vous permettra de disposer sur place des textes essentiels sans avoir à vous encombrer d’ouvrages volumineux. Un allié en or !
Dans cette nouvelle édition, le Code civil prend en compte toutes les modifications apportées par la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, la loi du 30 juillet 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse et les lois réparatrices des 25 avril 2014, 8 mai 2014 et 12 mai 2014, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.