Code de la médiation 2014

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Code de la médiation 2014

Les Codes thématiques Larcier - Textes à jour au 1er août 2014
Auteur(s): 
Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
96
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
26,00 € TVAC
24,52 € HTVA

Ce Code a pour objectif de donner un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l’agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

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