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Code du roulage – 2014

Les Codes belges. Tome 7 -

Auteur(s):

Sous la direction de : Yves Boucquey

Année d'édition:

2015

Nombre de pages:

328

Livraison:

3 jour(s) ouvrable(s)

Categorie(s):

Codes

Législation

Editeur:

Bruylant

Prix:

175,00 € TVAC

160,37 € HTVA

Le tome 7 reprend l'essentiel des matières relatives au Code belge du roulage mis à jour dans un format pratique, avec des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Le tome 7 reprend les matières suivantes :

Dispositions générales en matière de roulage – Du permis de conduire – Des conditions techniques des véhicules – Des assurances – Des infractions et des contrôles.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.