Code administratif – 2015

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Code administratif – 2015

Textes à jour au 1er décembre 2014
Auteur(s): 
David Renders
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
1 230
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
66,00 € TVAC
62,26 € HTVA

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.

Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

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