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Code administratif – 2015

Textes à jour au 1er décembre 2014

Auteur(s):

David Renders

Année d'édition:

2015

Nombre de pages:

1 230

Livraison:

3 jour(s) ouvrable(s)

Categorie(s):

Codes

Législation

Editeur:

Bruylant

Prix:

66,00 € TVAC

62,26 € HTVA

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.

Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.