Le bicentenaire du Code de procédure civile (1806)

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Le bicentenaire du Code de procédure civile (1806)

Auteur(s): 
M. Storme, A. Wijffels, S. Dauchy, E. Jeuland, A.J. de Roo, R.W. Jagtenberg, D. Heirbaut, S. Amrani Mekki, P. Taelman, L.F.M. Verhey, C.H. van Rhee, L. Cadiet, B. Allemeersch, P. Van Orshoven, W.D.H. Asser, F. Carpi, P.D. Carrington, E. Krings, P. Oberham
Année d'édition: 
2008
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
111,00 € TVAC
108,12 € TVAC
102,00 € HTVA

En 1806, Napoléon Bonaparte promulguait le Code de procédure civile, dont l'application s'étendait aussi aux territoires belges annexés à la France et dès 1811 aux Pays-Bas. Deux siècles plus tard, le Code napoléonien n'est plus en vigueur dans ces pays. Néanmoins, son bicentenaire invita à réfléchir sur le droit judiciaire.

Après une introduction historique, on envisage les thèmes suivants: la médiation, l'organisation judiciaire, la déformalisation et le 'case management', toujours en suivant le même ordre: une brève introduction historique, suivie par un article de spécialistes belges, français et néerlandais sur la situation actuelle dans leur pays. Le dernier volet du livre est consacré à l'avenir. Comme l'évolution future est incertaine, cette partie prendra la forme d'une série de textes des spécialistes les plus éminents du monde entier. Le livre est publié sous les auspices de la revue «Tijdschrift voor Privaatrecht», une revue belge spécialisée en droit privé.

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