Audience – Judiciaire 2014-2015

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Audience – Judiciaire 2014-2015

Les Codes thématiques Larcier
Auteur(s): 
Hakim Boularbah, Emmanuel Caprasse, Frédéric Close, Georges de Leval, Léandre Drion, Jean-François van Drooghenbroeck, Jacques Englebert
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
830
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
91,00 € TVAC
89,00 € TVAC
83,96 € HTVA

Code judiciaire - Langues en matière judiciaire - Aide juridique - Tarifs civils - Droit judiciaire européen et international - Liste des juridictions et barreaux belges – À jour au 1er août 2014

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l’outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d’extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.…

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge à jour au 1er août 2014.

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