L’assurance « Collective Accidents de Droit Commun » fait partie, bien souvent, des avantages extra-légaux accordés aux travailleurs.

Son objectif : accorder au travailleur accidenté une couverture accident afférente à la partie de la rémunération excédant le plafond légal indexé (intervention au-delà de ce que prévoit la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail) et/ou à la « vie privée ». Elle s’adresse également à la profession libérale, au monde associatif, au bénévolat, aux clubs sportifs, aux écoles, aux stagiaires, etc.

L’ouvrage, divisé en 7 chapitres, offre une vision intéressante des formules vendues de nos jours sur le marché belge. Le droit des assurances est présent à travers un ensemble de notions transposées dans le cadre de l’assurance « Collective Accidents de Droit Commun ». De très nombreux exemples illustrent les définitions d’accident (du travail), chemin du travail, « excédent-Loi » et « vie privée » traitées tant de manière exhaustive que dynamique, sans perdre de vue l’influence exercée par l’assurance « Loi ».  

La jurisprudence en la matière est passée à la loupe en ce qui concerne :

• les garanties « Loi » et « Collectives Accidents de droit Commun » (décès, I.P.T., I.T.T. et Frais de traitement) ;
• les exclusions les plus utilisées par les assureurs pratiquant cette branche d’assurance; 
• le problème de la requalification des exclusions et des déchéances.

Une méthode de tarification des assurances « Collectives Accidents de Droit Commun » est également présentée.