L'assemblée générale extraordinaire dans les SA et SPRL
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L'assemblée générale extraordinaire dans les SA et SPRL
Modèles commentés
Auteur(s):
De Wilde H.
Année d'édition:
2009
Nombre de pages:
286
Livraison:
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
102,70 € TVAC
97,70 € TVAC
92,16 € HTVA
Cet ouvrage reprend tous les modèles nécessaires à la tenue de ce type d'assemblée générale et vous aiguillera efficacement dans les méandres du formalisme imposé par le droit des sociétés. Les modèles proposés sont commentés et reprennent systématiquement une précieuse 'checklist'.
Les assemblées générales extraordinaires sont toutes les assemblées qui ne peuvent pas être qualifiées d'assemblée ordinaire ou spéciale. Il s'agit donc d'assemblées générales qui sont organisées dans le courant de l'année pour, par exemple, décider de la révocation ou de la nomination d'un administrateur ou d'une modification des statuts.Les conditions de quorum et de majorité sont différentes en fonction du type de décision soumise au vote de l'assemblée générale. Elle peut être organisée tant par acte authentique que sous seing privé, selon qu'elle doit décider ou non d'une modification des statuts.
