Les aliments entre époux durant l'instance en divorce
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Les aliments entre époux durant l'instance en divorce
Evaluation, imputation et indemnité d'occupation
Auteur(s):
Sven Mosselmans
Année d'édition:
2007
Livraison:
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
52,00 € TVAC
49,05 € HTVA
Ce livre examine l'une des questions souvent le plus discutée au cours d'une procédure de divorce : la pension alimentaire entre époux, son évaluation, son imputabilité lors des opérations de liquidation-partage, et l'indemnité d'occupation éventuelle.
L'auteur analyse plus particulièrement dans quelle mesure la pension alimentaire due par un époux à l'autre sur la base du devoir de secours pendant la procédure en divorce pour cause de désunion irrémédiable (qui remplace le divorce pour cause déterminée depuis le 1er septembre 2007), entre en considération dans le règlement de la liquidation-partage qui suit la procédure en divorce.
